LES SERVICES EN LIGNE / PROFESSIONS INDÉPENDANTES

DÉCLARER

TÉLÉDÉCLARER EST UNE OBLIGATION

L’ARAPL Grand Centre vous offre la possibilité de saisir et télétransmettre au Service des Impôts des Entreprises, la déclaration des revenus professionnels et leurs annexes.

PORTAIL DECLARATIF DE VOS DECLARATIONS

Que vous soyez Adhérent ou Professionnel de la comptabilité et/ou de la fiscalité, vous avez la possibilité de saisir de manière simple et sécurisée, en vue de l’envoi à la DGFIP et à l’ARAPL :
• Les déclarations et leurs annexes
• Les renseignements complémentaires demandés par l’ARAPL Grand Centre (détails de certains postes, modalités de prise en compte des frais mixtes, balance des mouvements financiers ou tableau de contrôle de régularité) ;
Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur un portail déclaratif qui transmet la déclaration à la DGFIP et l’ensemble des données à l’ARAPL Grand Centre.
L’ARAPL réalise l’Examen Formel et dématérialise l’Attestation d’Adhésion destinée à la DGFIP.
• La déclaration des loyers

Un tableau de bord vous permet de connaître l’état d’avancement de votre dossier.

Un mandat définissant les accords de Télétransmission des Données Fiscales et Comptables doit être donné à l’ARAPL Grand Centre.

PROCÉDURE EDI TDFC

L’article 1649 quater H du CGI, prevoit que les Associations Agréées dématérialisent et télétransmettent au SIE, selon la norme EDI-TDFC les déclarations, annexes et l’attestation d’adhésion.

Aucun dépôt « papier » des déclaration et ses annexes n’est accepté par le SIE.
Attention, l’ARAPL Grand Centre n’est pas destinataire de la déclaration si la transmission est réalisée en EFI depuis le site impots.gouv.fr.
L’ARAPL Grand Centre s’inscrit dans ces procédures pour les réceptions de fichiers EDI et pour l’envoi de ces mêmes fichiers vers la DGFIP.

DÉCLARATIONS A TÉLÉTRANSMETTRE

Déclaration de revenus
L’obligation de télétransmission des déclarations s’applique à tous les professionnels.

Déclaration de TVA
L’obligation de télédéclarer et télépayer la TVA s’applique à tous les professionnels.

L’ARAPL Grand Centre est partenaire avec différents portails déclaratifs (Jedeclare.com, Sage, ASPONE, Net Déclaration, MTAE,….) pour recevoir les déclarations élaborées par les Professionnels.

L’ARAPL Grand Centre vous propose son Portail déclaratif INFO-OG.