CALENDRIER 2019 DÉLAIS DÉPÔTS DÉCLARATIONS DE REVENUS

DÉCLARATION DE REVENUS sur www.impots.gouv.fr

  • Déclaration en ligne (par zone de résidence) :
    du 01 au 19 (zone 1) et non-résidents – mardi 21 mai 2019 à minuit
    du 20 au 49 (zone 2) – mardi 28 mai 2019 à minuit
    du 50 au 974/976 (zone 3) – mardi 4 juin 2019 à minuit

Le service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr est ouvert depuis le mercredi 10 avril 2019.

  • Déclaration papier – jeudi 16 mai 2019 à minuit (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

 DÉCLARATION SOCIALE DES REVENUS sur net-entreprises.fr

  • DS PAMC => Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, affiliés au régime PAMC : médecin honoraires conventionnés secteur 1, médecin honoraires libres secteur 2, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, médecin spécialiste

Vous pourrez déclarer les revenus 2018 à partir du 2 avril 2019 sur net-entreprise.fr.  La date limite de déclaration est fixée au 7 juin 2019. 

  • DSI => Les indépendants non affiliés au régime PAM : les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de société

Vous pourrez déclarer les revenus 2018 à partir du 2 avril 2019 sur net-entreprise.fr. La date limite de déclaration est fixée au 7 juin 2019.

  • DRP => la déclaration des revenus professionnels (non-salariés agricoles) Le calcul des cotisations et des contributions sociales dues se fait à partir de l’imprimé «Déclaration des revenus de l’année 2018 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité». Cet imprime est accessible sur le portail de la MSA https://www.msa.fr/lfy/exploitants/drp

           Une déclaration dématérialisée obligatoire à partir d’un certain revenu. Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 20% de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2019, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée.

           Les formulaires DRP. Depuis 2017, la déclaration des revenus professionnels (DRP) d’ensemble constitue la seule déclaration de référence des différents revenus professionnels quel que soit votre régime fiscal (réel ou micro).