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Actualité du 08/02/2019

Conférence "Brexit : J -30. Quelles conséquences ?"
Conférence aura lieu le 28 février 2019
à l’Hôtel Mercure Orléans, 44-46 quai Barentin
18 h 00 min - 19 h 30 min

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« Actualités »

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Actualité
08/02/2019

Conférence "Brexit : J -30. Quelles conséquences ?"

Que vous soyez TPE, PME vous êtes tous concernés !

Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni. Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni. Vous avez des salariés français au Royaume- Uni ou des salariés britanniques en France. Vous transportez des personnes ou des marchandises.

Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques. Vous effectuez des missions au Royaume-Uni. Vos clients ou fournisseurs sont eux aussi concernés.

Date : 28 février 2019

Horaires : 18 h 00 min - 19 h 30 min

Emplacement : Hôtel Mercure Orléans, 44-46 quai Barentin

Intervenants :

Adam NICOL, Expert Comptable, Membre du Comité Missions internationales au Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
Fabrice BLAZQUEZ, Conseiller à l’international à la Direccte Centre Val de Loire
Gislaine LE PAIH, Chef du Pôle d’action économique à la Direction régionale des Douanes Centre Val de Loire
Marie-Laure MADRE, Cellule conseil au PAE de la direction régionale des Douanes Centre Val de Loire

Vous inscrire à la conférence

Actualité
14/01/2019

Avances aux cultures 2018/2019

Consultez les barêmes des coûts standards permettant de valoriser les avances aux cultures des exercices clos au 2nd semestre 2018 et au 1er semestre 2019 des céréaliers, selon la méthode M1  via ce lien 

Actualité
19/12/2018

LES NOUVELLES MESURES A DESTINATION DES SALARIES : PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés sans charges sociales ni impôt.

Elle peut être versée entre le 11/12/2018 et 31/03/2019 et elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31/12/2018 dont le salaire mensuel est inférieur à 3600 € net (environ 3 fois le SMIC) et son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective au 31/12/2018.
Elle est exonérée de toute charges sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 €.
Modalités de mise en œuvre : Accord d’entreprise avant 31/3/2019 ou DUE avant le 31/01/2019.

Actualité
11/12/2018

ARAPL info spécial Prélèvement à la Source

Chères Adhérentes, chers Adhérents,

Vous avez des questions sur le Prélèvement à la Source

Règles générales de l’application du PAS : Revenus concernés, Retenu à la source ou acompte …

Modalités d’application du PAS aux professionnels libéraux  : assiette , montant et périodicité , modulation de l’acompte contemporain, …

Application du PAS aux salariés du cabinet  : Gestion directe du PAS des salariés, Délégation de la gestion via le TESE …

Découvrez le numéro 03/2018 de l’ARAPL Infos – Spécial Prélèvement à la Source (PAS) ici 

Actualité
12/11/2018

Observatoire de la Petite Entreprise FCGA – Banque Populaire n° 70

Observatoire de la Petite Entreprise FCGA – Banque Populaire n° 70 

Au sommaire : 

  • Tendances : Alors que la consommation des ménages s’essouffle, l’activité ralentit dans les TPE ce trimestre
  • Indices sectoriels : 2T2018/2T2017 – 12 derniers mois
  • Tendances : Taux d’accroissement du chiffre d’affaires 2T2018/2T2017
  • A la hausse : Les commerces de moto
  • A la baisse : Les pâtisseries artisanales
  • Baromètre : Commerce en 2017
  • Parole à : Bertrand Magnin, Directeur du développement Banques Populaires – Marché grand public

En savoir plus sur le site www.fcga.fr

 

Actualité
31/10/2018

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cotisation foncière des entreprises 

Attention l’avis d’imposition n’est plus envoyé par voie postale, il est consultable à partir de votre compte fiscal impot.gouv.fr espace professionnel.

Conditions : exercer de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, sauf exonération prévue par la loi. La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d'une taxe foncière et utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2. La base d'imposition est réduite dans certains cas, et notamment de 50 % pour les nouvelles entreprises, l'année suivant celle de la création ;

Cotisation minimale : lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI concerné. Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes de l'entreprise. Exemple : Recettes 2017 entre 10 001 € et 32 600 € la CFE peut varier entre 216 € et 1027 € selon les communes ou les EPCI.

Nouveau en 2019 : les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE. La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année.

Le créateur ou repreneur d'entreprise doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis.

Délais : le solde de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin. Le paiement doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée :

  • télérèglement via le compte fiscal en ligne impot.gouv.fr;
  • prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin) ;
  • prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre pour le paiement 
Actualité
09/10/2018

Guide UNAPL "BNC et Prélèvement à la source"

Découvrez plus de détails sur le Prélèvement à la source dans le Guide pratique "BNC et Prélèvement à la source" de UNAPL 

Actualité
21/09/2018

Assemblée Générale de l' Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Assemblée Générale de l' Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans 
ARAPL GRAND Centre était présent et a présenté ses dernières publications fiscales

Notre animation culinaire autour du fromage, animée par Madame et Monsieur BULTÉ avec des fromages de caractère a ravi les participants

Actualité
06/09/2018

Régime de l'auto-entrepreneur - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

Pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019, l'option est adressée aux organismes sociaux compétents au plus tard le 30 septembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée (CGI, art. 151-0, V, dans sa version en vigueur au 1erjanvier 2019). Ainsi, pour les revenus perçus en 2019, l'option doit être exercée avant le 30 septembre 2018.

Par exception, en cas de création d'activité, l'option doit être exercée au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création.

Actualité
23/07/2018

Actualités Observatoire de la petite entreprise n° 69 FCGA

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