AGENDA DES DÉCLARATIONS

DÉCLARATIONS FISCALES DES ENTREPRISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU
(sauf micro-entreprises)

• Déclaration 2035 Bénéfices non commerciaux (BNC)
• Déclaration  2031 Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Déclaration 2036 Société civile de moyens (SCM)
• Déclaration 2072 Société immobilière (SCI)

Autres déclarations : DAS2 (déclaration des honoraires, courtages, commissions)

Télédéclaration obligatoire

Nous contacter et utiliser le portail télé déclaratif de l’ARAPL GRAND CENTRE

Date légale de dépôt de la déclaration exercice 2021

LA DÉCLARATION DE REVENUS

• 2042 – Consultez le supplément ARAPL HEBDO

• 2042 CPRO – Consultez le supplément ARAPL HEBDO

• 2044

• Volet social des indépendants

Déclaration des revenus 2020 effectuées à partir de votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr

24 mai 2022 départements 01 à 19
31 mai 2022 départements 20 à 54
8 juin 2022 départements 55 à 976

LES DÉCLARATIONS SOCIALES

• Pour les professionnels hors professionnels de santé conventionnés, la DSI a été supprimée.
  Un volet social est ajouté à la déclaration des revenus 2042.

• Pour les professionnel de santé, la DS PAMC est à produire à partir du portail net-entreprise

à compter du 7 avril 2022 jusqu’au 29 juin 2022

AUTRES DÉCLARATIONS

• DAS2 – date à venir

• 2036 SCM – date à venir 

POSSIBILITÉ DE TÉLÉ DÉCLARER AVEC LE PORTAIL DE L’ARAPL – DEMANDEZ VOTRE ACCÈS

Vous êtes Auto-entrepreneur

• Aide à l’établissement de la déclaration URSSAF
et impôt sur le revenu
• Aide au changement de régime, passage du régime micro au régime réel
• Mise à disposition de la documentation
• Formation