DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

L’ARAPL Grand Centre se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos demandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.

Que collectons-nous comme informations et comment les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à l’ARAPL Grand Centre. Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :

– les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc…)

Ceci étant, notre site internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractères personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez vonlontairement fournies nous sont utilies pour vous contacter, y compris par courrier éléctronique et/ou répondre à vos commentaires ou demandes d’informations. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les services les plus utiles et ciblés destinés à répondres à vos besoins et requêtes.

TRANSMETTONS-NOUS LES INFORMATIONS A DES TIERS ?

L’ARAPL Grand Centre s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant, sauf dans le cas éventuellement requis par la loi. Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de données de l’ARAPL Grand Centre situé en France.

DUREE DE CONSERVATION

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
• au respect d’une obligation légale,
• à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• à des fins archivistiques dans l’intérêt public,
• à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
• Les textes légaux et règlementaires applicables
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles

DROITS DES PERSONNES

Vous êtes informés de vos différents droits:
• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
• Droit de rectification,
• Droit de retirer à tout moment votre consentement,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel aprèsvotre mort,
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

LES COOKIES

Les «cookies» sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce l’ARAPL Grand Centre, sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

L’ARAPL Grand Centre peut être amenée à utiliser le système des «cookies» afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. L’ARAPL Grand Centre pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces «cookies» vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les «cookies», mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de «cookies» envoyés.

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :
• Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
• Certains cookies de mesure d’audience.

BASE DE DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’ARAPL Grand Centre est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composants le présent site.

En accédant au présent site, l’utilisateur :

– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée.

– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(e), tout ou partie qualitativemement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site www.araplgc.org ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d’utilisation normale.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par l’ARAPL Grand Centre, elles seront analysées et transmises au gestionnaire du site pour leur prise en charge. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site au responsable de traitement à l’adresse suivante :
ARAPL GRAND CENTRE – Florence MAUCHAUSSAT
Adresse postale : « 19 Bd Alexandre Martin 45000 ORLÉANS » Coordonnées : « florence.mauchaussat@araplgc.org »

Informations complémentaires : Voir Mentions légales

MISE À JOUR

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de la réglementation ou la mise en oeuvre de nouveaux traitements.

Dernière mise à jour : 04/03/2020