LES PROFESSIONS LIBÉRALES

DELAIS

1ère adhésion à un Organisme de Gestion Agréé Association de Gestion Agréée : avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.

• Début d’activité : dans les 5 mois du début de l’activité.
• Reprise d’une activité après cessation : dans les 5 mois de la reprise d’activité.
• En cas de transfert volontaire d’un organisme de gestion agréé d’une association agréée vers l’ARAPL : adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire d’un autre Organisme de l’autre association.
• Dans toute autre situation : toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion.

Situation particulière pour les Micro BNC optant pour le dépôt une déclaration 2035, contacter l’ARAPL

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter

AVANTAGES

En tant qu’adhérent Profession Libérale de l’ARAPL Grand Centre vous bénéficiez d’Allègements Fiscaux:
• Dispense de majoration de 25 % du bénéfice
• Déduction de l’abattement conventionnel de 3 % sur les Recettes
Pardon fiscal
• Réduction d’Impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité

OBLIGATIONS

• Accepter les statuts de l’ARAPL GRAND CENTRE
• Accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire
• Se conformer aux obligations comptables et fiscales

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter

19 boulevard Alexandre Martin
BP 1805
45008 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 42 24 00
Fax : 02 38 42 24 09
N° de Déclaration CNIL : 2031082

araplgc@araplgc.org

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