INFORMATIONS ET TARIFS ARAPL GRAND CENTRE
COTISATIONS ANNUELLES 2023

POUR LES
PROFESSIONNELS
LIBÉRAUX,
artisans, commerçants,
agriculteurs
Cotisation
individuelle
Primo Adhérent*
95 € HT / an
soit 114 € TTC
Cotisation
individuelle
190 € HT / an
soit 228 € TTC

POUR LES
AUTO-ENTREPRENEURS
OU
RÉGIME SPÉCIAL MICRO
Cotisation
Auto-entrepreneur ou spécial micro BNC
Primo Adhérent*
50 € HT / an
soit 60 € TTC
Cotisation
Auto-entrepreneur
Ou spécial micro BNC
100 € HT / an
soit 120 € TTC
*Primo adhérent : adhérents, personne physique, cotisation minorée uniquement la 1ère année d’activité ET 1ère année d’adhésion à un centre de gestion.

MODE DE PAIEMENT
L’ARAPL Grand Centre facilite votre paiement :
- Par prélèvement bancaire
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
- Par chèque

DÉLAIS D’ADHÉSION
- 1ère adhésion à un Organisme de Gestion Agréé Association de Gestion Agréée : avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités ;
- Début d’activité : dans les 5 mois du début de l’activité ;
- Reprise d’une activité après cessation : dans les 5 mois de la reprise d’activité ;
- En cas de transfert volontaire d’un organisme de gestion agréé d’une association agréée vers l’ARAPL : adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire d’un autre Organisme de l’autre association ;
- Dans toute autre situation : toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion ;
- Vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez adhérer à tout moment ;
Situation particulière pour les Micro BNC optant pour le dépôt une déclaration 2035,
contactez l’ARAPL Grand Centre

A télécharger
STATUTS REGLEMENT INTERIEUR
EN TANT QU’ADHÉRENT VOUS :
- Acceptez les statuts de l’ARAPL Grand Centre
- Acceptez les règlements par chèque ou par carte bancaire
- Vous conformer aux obligations comptables et fiscales
- Bénéficiez d’une aide à la gestion
- Bénéficiez d’une sécurisation fiscale …
19 boulevard Alexandre Martin
BP 1805
45008 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 42 24 00
Fax : 02 38 42 24 09
N° de Déclaration CNIL : 2031082
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