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Actualité du 12/11/2018

Observatoire de la Petite Entreprise FCGA – Banque Populaire n° 70
Communiqué de presse Novembre 2018

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« Adhérer Professionnel BIC / BA »

  • QUI PEUT ADHERER ?
    QUI PEUT ADHERER ?


    Vous pouvez adhérer si :

         - Vous êtes Professionnel Indépendant,
         - Vous êtes une personne physique ou morale,
        - Votre activité est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et
         Commerciaux ou Bénéfices Agricoles,
         - Vous percevez des revenus professionnels

    L'Adhésion implique de souscrire à un engagement d'améliorer la connaissance des Revenus  professionnels. 

    Vous êtes également concerné si :

         - Vous relevez du régime Micro 
        - 
    Vous êtes Microentrepreneur
    Le statut de Micro-Entrepreneur est compatible avec le statut d'Adhérent à un Organisme Mixte de Gestion Agréé, pour bénéficier de nos services.

    Renseignez-vous auprès de nos agences pour obtenir une documentation spécifique sur votre statut, ses modalités d'application et les possibilités de sortie du régime.

  • DANS QUEL DELAI ?
    DANS QUEL DELAI ?

    1ère adhésion à une Organisme Mixte de Gestion Agréé :
    Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.

    Début d’activité :
    Dans les 5 mois du début de l’activité.

    Reprise d’une activité après cessation :
    Dans les 5 mois de la reprise d’activité.

    En cas de transfert volontaire d’un Organisme de Gestion Agréé vers l’ARAPL :
    Adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire de l’autre centre.

    Dans toute autre situation :
    Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion. 
    Situation particulière pour les Micro BIC déposant une déclaration réelle, contacter l'ARAPL;

    En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter

  • POURQUOI ADHERER ?
    POURQUOI ADHERER ?

    Pour éviter la majoration de 25 % du bénéfice si vous relevez du régime réel d'imposition,
    Pour bénéficier :
    - d'autres avantages fiscaux
    - des rendez-vous individuels et personnalisés
    - de la documentation technique ,
    - des formations 
     -des services et offres : 
         des rendez-vous bilan retraite, protection sociale et les enjeux patrimoniaux avec des spécialistes
         des tarifs préférentiels avec nos partenaires bancaires

    Mais aussi ...

    Une sécurité fiscale renforcée , des statistiques professionnelles ...              

  • QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?
    QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?

    Accepter les statuts
    Accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire
    Se conformer aux obligations comptables et fiscales


  • LES TARIFS
    LES TARIFS


    Adhésion Individuelle  225 € TTC

    Adhésion d'une Société : 420 € TTC

    Adhésion Micro : 50 € TTC

    Adhésion Primo Adhérent* : 112,50 € TTC

    * Primo Adhérent : Adhérent, personne physique, cotisation minorée uniquement la 1ère année d'activité et 1ère année d'adhésion.



  • BULLETIN D'ADHESION 
    BULLETIN D'ADHESION 


    Télécharger le bulletin d'adhésion


     



  • STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

    STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR


    CONSULTER LES STATUTS   CONSULTER LE REGLEMENT INTERIEUR

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