- QUI PEUT ADHERER ?
QUI PEUT ADHERER ?
Vous pouvez adhérer si :- Vous êtes Professionnel Indépendant,
- Vous êtes une personne physique ou morale,
- Votre activité est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et
Commerciaux ou Bénéfices Agricoles,
- Vous percevez des revenus professionnelsL'Adhésion implique de souscrire à un engagement d'améliorer la connaissance des Revenus professionnels.
Vous êtes également concerné si :
- Vous relevez du régime Micro
- Vous êtes Microentrepreneur
Le statut de Micro-Entrepreneur est compatible avec le statut d'Adhérent à un Organisme Mixte de Gestion Agréé, pour bénéficier de nos services.Renseignez-vous auprès de nos agences pour obtenir une documentation spécifique sur votre statut, ses modalités d'application et les possibilités de sortie du régime.
DANS QUEL DELAI ?
DANS QUEL DELAI ?1ère adhésion à une Organisme Mixte de Gestion Agréé :
Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.Début d’activité :
Dans les 5 mois du début de l’activité.Reprise d’une activité après cessation :
Dans les 5 mois de la reprise d’activité.En cas de transfert volontaire d’un Organisme de Gestion Agréé vers l’ARAPL :
Adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire de l’autre centre.Dans toute autre situation :
Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion.
Situation particulière pour les Micro BIC déposant une déclaration réelle, contacter l'ARAPL;En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter
POURQUOI ADHERER ?
POURQUOI ADHERER ?Pour éviter la majoration de 25 % du bénéfice si vous relevez du régime réel d'imposition,
Pour bénéficier :
- d'autres avantages fiscaux
- des rendez-vous individuels et personnalisés
- de la documentation technique ,
- des formations
-des services et offres :
des rendez-vous bilan retraite, protection sociale et les enjeux patrimoniaux avec des spécialistes
des tarifs préférentiels avec nos partenaires bancairesMais aussi ...
Une sécurité fiscale renforcée , des statistiques professionnelles ...
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?Accepter les statuts
Accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire
Se conformer aux obligations comptables et fiscalesLES TARIFS
LES TARIFS
Adhésion Individuelle 225 € TTC
Adhésion Micro : 50 € TTCAdhésion Primo Adhérent* : 112,50 € TTC
* Primo Adhérent : Adhérent, personne physique, cotisation minorée uniquement la 1ère année d'activité et 1ère année d'adhésion.BULLETIN D'ADHESION
BULLETIN D'ADHESIONTélécharger le bulletin d'adhésion
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Utilisez le mode allégé TSE.
Actualité du 08/02/2019
Conférence "Brexit : J -30. Quelles conséquences ?"
Conférence aura lieu le 28 février 2019
à l’Hôtel Mercure Orléans, 44-46 quai Barentin
18 h 00 min - 19 h 30 min