« Adhérer Professionnel BIC / BA »

• QUI PEUT ADHERER ?
  QUI PEUT ADHERER ?

  
  Vous pouvez adhérer si :

       - Vous êtes Professionnel Indépendant,
       - Vous êtes une personne physique ou morale,
      - Votre activité est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et
       Commerciaux ou Bénéfices Agricoles,
       - Vous percevez des revenus professionnels

  L'Adhésion implique de souscrire à un engagement d'améliorer la connaissance des Revenus  professionnels. 

  Vous êtes également concerné si :

       - Vous relevez du régime Micro 
      -  Vous êtes Microentrepreneur
  Le statut de Micro-Entrepreneur est compatible avec le statut d'Adhérent à un Organisme Mixte de Gestion Agréé, pour bénéficier de nos services.

  Renseignez-vous auprès de nos agences pour obtenir une documentation spécifique sur votre statut, ses modalités d'application et les possibilités de sortie du régime.

• DANS QUEL DELAI ?
  DANS QUEL DELAI ?

  1ère adhésion à une Organisme Mixte de Gestion Agréé :
  Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.

  Début d’activité :
  Dans les 5 mois du début de l’activité.

  Reprise d’une activité après cessation :
  Dans les 5 mois de la reprise d’activité.

  En cas de transfert volontaire d’un Organisme de Gestion Agréé vers l’ARAPL :
  Adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire de l’autre centre.

  Dans toute autre situation :
  Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion. 
  Situation particulière pour les Micro BIC déposant une déclaration réelle, contacter l'ARAPL;

  En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter

• POURQUOI ADHERER ?
  POURQUOI ADHERER ?

  Pour éviter la majoration de 25 % du bénéfice si vous relevez du régime réel d'imposition,
  Pour bénéficier :
  - d'autres avantages fiscaux
  - des rendez-vous individuels et personnalisés
  - de la documentation technique ,
  - des formations 
   -des services et offres : 
       des rendez-vous bilan retraite, protection sociale et les enjeux patrimoniaux avec des spécialistes
       des tarifs préférentiels avec nos partenaires bancaires
  

  Mais aussi ...

  Une sécurité fiscale renforcée , des statistiques professionnelles ...              

• QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?
  QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?

  Accepter les statuts
  Accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire
  Se conformer aux obligations comptables et fiscales
  

  
  

• LES TARIFS
  LES TARIFS

  

  
  Adhésion Individuelle  225 € TTC
  
  Adhésion d'une Société : 420 € TTC
  
  Adhésion Micro : 50 € TTC

  Adhésion Primo Adhérent* : 112,50 € TTC
  
  * Primo Adhérent : Adhérent, personne physique, cotisation minorée uniquement la 1ère année d'activité et 1ère année d'adhésion.

  
  

  
  

• BULLETIN D'ADHESION 
  BULLETIN D'ADHESION 

  
  

  Télécharger le bulletin d'adhésion

  
   

  
  

  
  

• STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
  

  STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

  
  

  CONSULTER LES STATUTS   CONSULTER LE REGLEMENT INTERIEUR

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