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Actualité du 12/11/2018

Observatoire de la Petite Entreprise FCGA – Banque Populaire n° 70
Communiqué de presse Novembre 2018

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« Adhérer Professionnel BNC »

  • QUI PEUT ADHERER ?
    QUI PEUT ADHERER ?

    Vous pouvez adhérer si :

         - Vous êtes Professionnel Libéral ou Titulaire d'une Charge et Office,
         - Vous êtes une personne physique ou morale,
         - Votre activité est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux,

         - Vous percevez des revenus non commerciaux professionnels (ou non professionnels) soumis au régime de la déclaration contrôlée  (déclaration 2035).

    L'Adhésion implique de souscrire à un engagement d'améliorer la connaissance des Revenus Non Commerciaux. 

    Vous êtes également concerné si :

         - Vous relevez du régime déclaratif spécial "Micro-BNC" ou du régime de l'Auto-Entreprise,
         - Vous êtes Agent Général d’Assurances, et vous avez opté pour le régime des Traitements et Salaires (TS) (adhésion préventive quand les conditions pour bénéficier de l'option TS ne sont plus réunies).

  • MICRO-ENTREPRENEURS
    MICRO-ENTREPRENEURS

    Le statut de Micro-Entrepreneur est compatible avec le statut d'Adhérent à une Association Agréée, pour bénéficier de nos services de formation, d'information et de documentation.

    Renseignez-vous auprès de nos agences pour obtenir une documentation spécifique sur votre statut, ses modalités d'application, les options offertes.

  • DANS QUEL DELAI ?
    DANS QUEL DELAI ?

    1ère adhésion à une Association de Gestion Agréée :
    Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.

    Début d’activité :
    Dans les 5 mois du début de l’activité.

    Reprise d’une activité après cessation :
    Dans les 5 mois de la reprise d’activité.

    En cas de transfert volontaire d’une association agréée vers l’ARAPL :
    Adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire de l’autre association.

    Dans toute autre situation :
    Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion.
    Situation particulière pour les Micro BNC déposant une déclaration 2035, contacter l'ARAPL 

    En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter
  • POURQUOI ADHERER ?
    POURQUOI ADHERER ?


    Pour éviter la majoration de 25 % du bénéfice si vous relevez du régime réel d'imposition,
    Pour bénéficier :
    - d'autres avantages fiscaux,
    - des rendez-vous individuelles et personnalisés
    - de la documentation
    - des formations
    - des services et offres :
        des rendez-vous bilan retraite, protection sociale et les enjeux patrimoniaux avec des spécialistes
        des tarifs préférentiels avec nos partenaires bancaires.  Découvrir ici les détails de l'offre fe la Banque Populaire
        des rendez-vous avec un représentnat de l'URSSAF 

    Mais aussi ...

    Une sécurité fiscale renforcée, des statistiques professionnelles ....

  • QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?
    QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?

    Accepter les statuts
    Accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire
    Se conformer aux obligations comptables et fiscales

  • LES TARIFS
    LES TARIFS


    Adhésion Individuelle : 210 € TTC

    Adhésion d'une Société : 420 € TTC

    Adhésion Micro : 50 € TTC

    Adhésion Primo Adhérent* : 105 € TTC

    * Primo Adhérent : Adhérent, personne physique, cotisation minorée uniquement la 1ère année d'activité et 1ère année d'adhésion.


  • BULLETIN ET ADHESION EN LIGNE
    BULLETIN ET ADHESION EN LIGNE

    Adhérez au plus tard le 31 mai ou dans les 5 mois du début d'activité et le plus tôt possible
    pour bénéficier de l'ensemble de nos services.

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  • STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
    STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR


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