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Actualité du 22/05/2018

Objectif entreprendre !! Salon de la création-reprise entreprise ! Mardi 12 juin 2018 Tours
de 8h30 à 18h00 (sans interruption)
Hôtel de Ville de Tours (Entrée Place Jean-Jaurès)

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« Déclarer »

declarer

teledeclarer est une obligation

A partir de son site, l'ARAPL Grand Centre offre la possibilité de saisir et télétransmettre au Service des Impôts des Entreprises, la  déclaration des revenus professionnels  2035 et ses annexes.   

image

ECHANGES EDI TDFC

Les informations nécessaires à

l'interface d'échanges :


N° agrément : 202450

N° de siret : 313 468 134 00033

MANDAT 

Mandat de télétransmission







Portail declaratif de la declaration n° 2035

  • Portail déclaratif de la déclaration n° 2035

    Que vous soyez Adhérent ou Professionnel de la comptabilité et/ou de la fiscalité, vous avez la possibilité de saisir de manière simple et sécurisée, en vue de l'envoi à la DGFIP et à l'ARAPL :

    - La déclaration n° 2035 et ses annexes ;
    - Les renseignements complémentaires demandés par l'ARAPL Grand Centre (détails de certains postes, modalités de prise en compte des frais mixtes, balance des mouvements financiers ou tableau de contrôle de régularité) ;
    Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur un portail déclaratif qui transmet la déclaration à la DGFIP et l'ensemble des données à l'ARAPL Grand Centre.
    L'ARAPL réalise l'Examen Formel et dématérialise l'Attestation d'Adhésion destinée à la DGFIP. 
    - La déclaration des loyers
    Un tableau de bord vous permet de connaître l'état d'avancement de votre dossier.

    Un mandat définissant les accords de Télétransmission des Données Fiscales et Comptables doit être donné à l'ARAPL Grand Centre.

Procédure EDI TDFC

  • Procédures EDI-TDFC

    L'article 1649 quater H du CGI, prevoit que les Associations Agréées dématérialisent et télétransmettent au SIE, selon la norme EDI-TDFC la déclaration 2035, ses annexes et l'attestation d'adhésion.

    Aucun dépôt "papier" de la déclaration et ses annexes n'est accepté par le SIE.
    Attention, l'ARAPL Grand Centre n'est pas destinataire de la déclaration si la transmission est réalisée en EFI depuis le site impots.gouv.fr
     

    L'ARAPL Grand Centre s'inscrit dans ces procédures pour les réception de fichiers EDI et pour l'envoi de ces mêmes fichiers vers la DGFIP.
  • Portails Déclatatifs

    L'ARAPL Grand Centre est partenaire avec différents portails déclaratifs (Jedeclare.com, Sage, ASPONE, Net Déclaration, MTAE,....) pour recevoir les déclarations élaborées par les Professionnels.

DECLARATIONS A TELETRANSMETTRE

  • Déclarations à télétransmettre

    Déclaration 2035
    L'obligation de télétransmission de la déclaration 2035 s'applique à tous les professionnels libéraux.

    Déclaration de TVA
    L'obligation de télédéclarer et télépayer la TVA s'applique à tous les professionnels libéraux.

    Déclaration SCM 2036
    L'obligation de télédéclarer la 2036 et la déclaration des loyers s'applique à la SCM.