LES PROFESSIONS INDÉPENDANTES

ADHÉREZ À L’ARAPL GRAND CENTRE SI …

• Vous êtes Professionnel Indépendant exerçant une activité commerciale, artisanale ou agricole,
• Vous êtes une personne physique ou morale,
• Votre activité est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriel et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Agricoles (BA)
• Vous percevez des revenus commerciaux professionnels soumis au régime réel

L’Adhésion implique de souscrire à un engagement d’améliorer la connaissance des
Revenus Professionnels.

Vous êtes également concerné si :

• Vous percevez des revenus imposables dans la catégorie BIC en vertu de dispositions légales particulières : les profits réalisés par les marchands de biens et assimilés, les profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens, les profits réalisés par les lotisseurs, les profits de construction et diverses activités limitativement énumérées.
• Vous réalisez une activité de location de fonds de commerce et opérations assimilées
• Vous relevez du régime spécial des loueurs en meublés

• Vous relevez du régime «Micro» ou du régime de l’Auto-Entreprise,

MICRO-ENTREPRENEURS

Le statut de Micro-Entrepreneur est compatible avec le statut d’Adhérent à un Organisme de Gestion Agréé pour bénéficier de nos services d’accompagnement, de formation, d’information et de documentation.

Renseignez-vous auprès de nos agences.

19 boulevard Alexandre Martin
BP 1805
45008 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 42 24 00
Fax : 02 38 42 24 09
N° de Déclaration CNIL : 2031082

araplgc@araplgc.org

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