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Actualité du 23/07/2018

Actualités Observatoire de la petite entreprise n° 69 FCGA
Tout savoir sur la communication commerciale des entrepreneurs ...

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« Actualités »

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Actualité
23/07/2018

Actualités Observatoire de la petite entreprise n° 69 FCGA

Découvrir la dernière publication "Tout savoir sur la communication commerciale des entrepreneurs ..."  ici 

Actualité
02/07/2018

Conférence « Règlement Général sur la Protection des Données" Mardi 03 juillet 2018 à 18h00

L’ARAPL GRAND CENTRE organise une Conférence « Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD) »    

  • Date : Mardi 03 Juillet 2018
  • Lieu : locaux de l’ARAPL GRAND CENTRE à Orléans – 19 Bd Alexandre Martin, 45000 Orléans
  • Horaires : 18h-19h 
  • Inscription : par mail à secretariat@araplgc.org ; par tél. au 02.38.42.24.02

Bpifrance a élaboré avec la CNIL un guide pratique de sensibilisation au RGPD que vous pouvez télécharger à partir de ce lien 

 

Actualité
29/06/2018

ARAPL GRAND CENTRE est partenaire de 50 ans IRFMK Orléans

ARAPL GRAND CENTRE sera présente à un événement organisé par l’association GAIKO (Gala d'Anniversaire de l'Institut en Kinésithérapie d'Orléans) pour cinquantième anniversaire de l'Institut Régional de Formation en Masso-Kinésithérapie (IRFMK) d'Orléans 

Samedi 30 juin 2018 à partir de 13h30 dans le village partenaire pour présenter les services de l'ARAPL GRAND CENTRE aux futurs diplômés ! 

 



Actualité
29/06/2018

L'ARAPL Grand Centre à Blois

L'ARAPL Grand Centre est désormais présente à Blois.
Régulièrement des journées de permanence sont tenues dans les locaux du "Lab Pôle Entreprise d'Agglopolys" au 3/5 rue Rolland Garros - 41000 BLOIS.

Les prochaines dates de prévues : le jeudi 20 septembre et le mardi 16 octobre 2018.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

Consultez régulièrement le site pour connaître les différentes permanences organisées par l'ARAPL Grand Centre (dates, lieux, horaires).

Actualité
10/05/2018

Guide des Professions Libérales 2018

 Le nouveau Guide des Professions Libérales 2018 est publié, vous pouvez vous le procurer en vous adressant à l'ARAPL Grand Centre.

Vous pouvez accéder à cette documentation depuis votre Espace Personnel, menu "Base Documenaire". 

09/05/2018

logements meublés plus que quelques jours pour opter pour le bon régime d'imposition

C'est bientôt l'heure du choix déclaratif 

Plus d'information dans cet article 

03/04/2018

La SISA à capital variable

La SISA à capital variable - Ministère des Solidarités et de la Santé

Découvrez les formalités de création d’une SISA à capital variable

Les conditions de fond :

  • L’encadrement de l’amplitude de la variation du capital
  • La libération des apports

Les conditions de forme

  • Lorsque la société se constitue dès sa création en SISA à capital variable
  • Les règles de publicité propres aux sociétés à capital variable

Lorsque la SISA devient une SISA à capital variable

 

30/03/2018

Déclaration Sociale des Indépendants (DSI ) Le service de déclaration en ligne ouvre le 05 avril

Ouverture de la DSI le 5 avril

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril. Tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société, doivent la remplir

Plus d'information

 

Actualité
18/12/2017

INFORMATIONS CABINETS D'EXPERTISE COMPTABLE ADHÉSIONS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

Situation des adhérents au MICRO BNC pouvant adhérer avant le 31 décembre 2017

La situation d'un contribuable au micro-BNC qui souhaiterait opter pour le régime de la déclaration contrôlée, nonobstant la "mesure Pinel", au titre de l'exercice de franchissement a les conséquences suivantes.

1) Pour une entreprise relevant du régime micro-BNC (et de la franchise en base de TVA) au 01/01/2017, qui franchit les seuils au cours de l’année 2017, qui adhère avant le 31/12/2017 et opte pour le régime réel en déposant une déclaration 2035 au titre de l’année 2017

Le contribuable pourra se prévaloir des dispositions du e) de l'article 371 W de l'annexe II au CGI, dès lors que les conditions d'application de cet article, à savoir le franchissement des seuils et la première adhésion à un (Organisme Mixte de Gestion Agréé) OMGA, sont réunies et que cet adhérent est bien imposé au réel au titre de l'exercice concerné du fait de son option pour la déclaration contrôlée exercée postérieurement à ce franchissement.

2) Pour une entreprise ayant créé son activité au cours de l’année 2017, n’ayant pas opté à la création pour le régime de la déclaration contrôlée et n’ayant pas adhéré dans les 5 mois du début d'activité auprès de l’OMGA (mais avant le 31/12) et qui franchit les seuils au cours de l’année 2017 au-delà desdits 5 mois

Le contribuable pourra se prévaloir des dispositions du e) de l'article 371 W de l'annexe II au CGI, dès lors que les conditions d'application de cet article, à savoir le franchissement des seuils et la première adhésion à un OMGA, sont réunies et que cet adhérent est bien imposé au réel au titre de l'exercice concerné du fait de son option pour la déclaration contrôlée exercée postérieurement à ce franchissement.

Votre attention est appelée sur la nécessité pour le contribuable au régime micro d'opter pour un régime réel dans les délais légaux prévus pour l'exercice de cette option. Ainsi, pour les contribuables soumis de plein droit au régime micro-BNC, l'option pour le régime de la déclaration contrôlée doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration des bénéfices de l'année au titre de laquelle ils demandent à être imposés selon ce régime, soit en pratique jusqu'en mai de l'année suivant celle au titre de laquelle ils souhaitent relever du régime réel.

Pour une entreprise ayant créé son activité au cours de l’année 2017, ayant opté à la création pour le régime de la déclaration contrôlée et n’ayant pas adhéré dans les 5 mois auprès de l’AA (mais avant le 31/12) et qui franchit les seuils au cours de l’année 2017 au-delà des 5 mois. Dans cette hypothèse, le contribuable a opté pour un régime réel d'imposition dès sa création. Il ne peut pas bénéficier de la non-majoration de ses revenus, que ce soit sur le fondement du b) ou du e) de l'article 371 W précité. Ce contribuable étant au réel dès le début de son exercice, il aurait pu et dû adhérer dans les cinq mois suivant ce début d'exercice. 

06/11/2017

Consultation et paiement de vos avis de Cotisation Foncières des Entreprises et/ou d'IFER

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles sur le site impots.gouv.fr 

Si vous êtes mensualisé, la mise en ligne interviendra à compter du 17 novembre 2017.

Pour connaitre le montant de votre imposition, connectez-vous à votre espace professionnel, puis sélectionner la rubriques "MES SERVICES => Consulter => Avis C.F.E. " Vous pouvez ensuite consulter vos avis de CFE en cliquant simplement sur le bouton "Accès aux avis de CFE" ou via le menu "Accès par impôt => Cotisation foncière des entreprises".

Si vous n'avez pas encore d'espace professionnel, vous devez le créer dès maintenant. Depuis le site  impots.gouv.fr, cliquez sur "Votre espace professionel" puis sur le lien "Créer et activer mon espace professionnel". Vous l'activerez, dès la réception de votre code d'activation (envoyé par courrier).

La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2017 minuit. 

Comment payer votre cotisation ? 

Si vous avez déjà opté pour un prélèvement automatique (mensuel ou à l'échéance), vous n'avez rien à faire.

Si vous n'avez pas fait  ce choix, vous pouvez :

  • soit adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2017 minuit, sur le site impots.gouv.fr  ou auprès de votre Centre Prélèvement service (CPS). Vous réglerez votre cotisation 2017 et n'aurez plus à vous soucier de vos prochaines échéances ;
  • soit payez directement en ligne jusqu'au 15 décembre 2017 minuit en cliquant sur le bouton "payer" situé au-dessus de votre avis d'impôt dématérialisé. vous serez prélevé après la date limite de paiement.